Conditions générales de ventes et d’utilisation

Article 1er : Applicabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l’achat de billets via le site internet https://www.metro-costaud.com de la société Métro Costaud, SAS immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 988 780 847, dont le siège social est situé 21 A Rue du Ruisseau, 57510 Holving.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire. Les conditions en vigueur sont celles présentes sur le site à la date de l’achat du billet. La société Métro Costaud se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 : Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation, de manière lisible et compréhensible.

Article 3 : Formation du contrat

L’achat d’un billet implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente. La confirmation de la commande entraîne la conclusion définitive du contrat.

En cochant la case prévue à cet effet, le client déclare :

  1. Avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

  2. Avoir vérifié le détail et le prix de sa commande avant validation.

  3. Accepter les dispositions de sécurité et règlements relatifs à l’accès au lieu de représentation.

  4. Comprendre que le non-respect de ces règlements peut entraîner un refus d’accès à la salle sans indemnisation.

  5. Avoir la capacité juridique et l’âge requis pour conclure le contrat.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Article 4 : Tarifs

Les prix des billets sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la représentation et, le cas échéant, le repas, sauf les boissons facturées en supplément.

Les billets sont nominatifs, envoyés par email après paiement, et doivent être présentés lors de l’événement sur support numérique ou papier. Toute revente à un prix supérieur est interdite (loi du 27 juin 1919).

Article 5 : Force majeure

La société Métro Costaud ne peut être tenue responsable des inexécutions dues à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Le client sera informé dès que possible, et aucune indemnité ne sera due.

Article 6 : Imprévision

En cas de circonstances imprévisibles au moment de la conclusion du contrat (article 1195 du Code civil), Métro Costaud pourra proposer une renégociation. À défaut d’accord, elle pourra solliciter la résolution ou l’adaptation judiciaire du contrat.

Article 7 : Résolution pour inexécution

En cas de manquement du client, Métro Costaud peut refuser ou interrompre l’accès à l’événement. Le billet reste acquis à titre d’indemnité.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site ([textes, images, vidéos]) reste la propriété exclusive de Métro Costaud. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 9 : Informatique et Libertés

Les données nominatives sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être communiquées aux partenaires de la société pour l’exécution des prestations.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer par courrier à Métro Costaud – 21 A Rue du Ruisseau, 57510 Holving.

Article 10 : Non-validation partielle

Si une disposition des présentes est jugée non valide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Article 11 : Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement d’une partie ne constitue pas une renonciation à l’avenir.

Article 12 : Médiation

Le client peut recourir à la médiation conventionnelle (Commission de médiation de la consommation ou médiation sectorielle) ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.

Article 13 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La version française prévaut en cas de traduction.